Comment installer la climatisation en copropriété ?

22/07/2020
Comment installer la climatisation en copropriété ?

Quelles autorisations et votes en assemblée générale ?

L?installation d?une climatisation implique le plus souvent la mise en place de deux unités : l?une en intérieur et l?autre en extérieur. La partie intérieure ne pose pas de problème particulier et ne nécessite aucune autorisation spécifique car elle est installée dans une partie privative. En revanche l?unité extérieure est plus problématique car elle peut selon les cas être installée sur une partie privative ou une partie commune et nécessiter une autorisation préalable.
- Si l?unité extérieure est placée sur une partie privative de type balcon ou terrasse : a priori aucune autorisation de l?assemblée générale des copropriétaires n?est nécessaire. Toutefois, si l?installation modifie l?aspect extérieur de l?immeuble, ce qui est souvent le cas, l?accord du syndicat des copropriétaires est indispensable lors d?un vote en assemblée générale.
- Si l?unité extérieure est placée sur une partie commune, par exemple en façade ou sur le toit : une résolution de l?assemblée générale des copropriétaires est nécessaire pour valider une telle installation. Le seul assentiment du propriétaire pour un locataire ou du syndic ne suffit pas.

- Quelle majorité pour le vote en assemblée générale ?

Qu?elle soit sur une partie privative ou sur une partie commune, dès lors que l?installation extérieure de climatisation modifie l?aspect extérieur de l?immeuble, le syndicat des copropriétaires doit donner son accord en assemblée générale. Pour cela, le copropriétaire désireux d?installer la climatisation doit envoyer un courrier en recommandé avec AR au syndic en lui demandant d?inscrire cette question à l?ordre du jour de la prochaine assemblée générale et en joignant tous les documents utiles à l?appui de sa demande.
Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l?article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n?est pas atteinte mais qu?au moins un tiers de voix a approuvé la décision, la même assemblée peut décider de procéder à un second vote ; si moins d?un tiers des voix a été atteint, il est possible de convoquer une nouvelle assemblée générale dans les 3 mois.

- Défaut d?autorisation et remise en état

En cas d?installation du climatiseur sans autorisation préalable de l?assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans, délai courant à compter du début des travaux, ce que prévoit l?article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : « Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. »

Quelle autorisation administrative ?

A partir du moment où l?installation modifie l?aspect extérieur de l?immeuble, une déclaration préalable de travaux doit nécessairement être déposée auprès du service de l?urbanisme de la mairie du lieu où est situé l?immeuble. Cette obligation est inscrite à l?article R421-17 du Code de l?Urbanisme.

La déclaration préalable est instruite dans un délai d?un mois à compter de la réception en mairie du dossier complet. Ce délai peut être de deux mois si l?installation est située dans un secteur sauvegardé. Pendant ce délai, le maire peut s?opposer au projet par une décision qui doit être motivée. A défaut de réponse dans le délai de 1 ou 2 mois, la demande est considérée comme acceptée.

Attention au trouble du voisinage !

Si à l?intérieur le bruit généré par le climatiseur reste généralement faible, il peut en revanche devenir insupportable pour les voisins, le compresseur de l?appareil se trouvant dans l?unité placée à l?extérieur.
L?article R. 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu?« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l?homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ».